Politique de Confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante : https://cotieresportclub.fr/mentions-legales
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Conditions de licéité du traitement
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : Gestion des demandes de contact à travers le formulaire de contact, afin d'établir une communication avec l'utilisateur et répondre à ses questions concernant nos activités de CrossFit® et Hyrox®.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :
- Remplissage du formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 13 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site cotieresportclub.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par CSC FORME.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l'adresse : 109 Ancienne Route de Nievroz, 01120 MONTLUEL
- Par mail : contact@cotieresportclub.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l'entreprise est : CSC FORME
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à CSC FORME par mail à contact@cotieresportclub.fr ou par courrier à l'adresse :
CSC FORME
109 Ancienne Route de Nievroz
01120 MONTLUEL
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que toute information permettant de l'identifier.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Article 6 : Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue de préférence et d'autres paramètres, afin de faciliter votre prochaine visite et de rendre le site plus utile.
Types de cookies utilisés
Le site cotieresportclub.fr utilise les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités essentielles (accès aux zones sécurisées, mémorisation du consentement aux cookies, etc.).
Cookies de performance et d'analyse
Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours).
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour gérer les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur :
- Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les interactions antérieures effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l'interaction et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 4 décembre 2024.
Article 8 : Sécurité des données
CSC FORME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données :
- Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
- Hébergement sécurisé en France (OVH)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais ainsi qu'à notifier la CNIL conformément à la réglementation en vigueur.